Search for: "D G N L L C"
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26 Jan 2012, 11:10 am
gününe kald? [read post]
1 Jul 2011, 4:53 pm
Disons que je voudrais apporter des nuances importantes au discours louangeur ambiant sur les tablettes numériques en général et l'iPad en (...) [read post]
25 Dec 2011, 2:16 am
c? [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
L’État doit permettre à l’ensemble des Français de jouir d’une connexion suffisante quelles que soient les zones géographiques, c’est un enjeu vital pour un meilleur aménagement de nos territoires. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
27 Oct 2011, 7:22 pm
n 195. maddesine göre düzenlenen uyar? [read post]
3 Sep 2018, 8:00 am
Tаx Lіеn – release and remove your lien A tax lіеn is a lеgаl сlаіm by a gоvеrnmеnt еntіtу against a nоnсоmрlіаnt taxpayer’s аѕѕеtѕ. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. [read post]
30 Jan 2010, 2:27 am
c? [read post]
28 Jul 2010, 2:01 am
Une étude sur le suivi des redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent la France a été menée par la direction générale des finances publiques au début de l’année 2010. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des… [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
Andriantsimbazovina, La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ? [read post]
6 Feb 2011, 9:00 pm
L'Avocat général n'est pas de cet avis. [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 2, 2016) is out. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire C. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Burgorgue-Larsen & G-F. [read post]
17 Apr 2018, 9:44 am
Surrel, Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ? [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Géorgie, 29 avril 2014) Guy Haarscher & Gérard Gonzalez, Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? [read post]
20 Jul 2015, 9:06 pm
Moizard, Le droit d'action collective en droit de l'Union après la décision LO et TCO c. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Le 8 juillet 2019, la Cour d’appel, dans l’affaire Procureur général du Canada c. [read post]
